DAN (Divers Alert Network) Europe, dont le siège social est enregistré à Malte, Sir Ugo Mifsud Street, Ta’Xbiex, XBX 1431, et dont le siège d’exploitation et administratif se situe en Italie, C/da Padune, 11 – 64026 Roseto degli Abruzzi (TE) (ci-après dénommé « le Responsable »), informe qu’en vertu des articles 13 et 14 du Règlement européen – RGPD (Règlement général sur la protection des données), les données personnelles fournies et acquises au moment de l’enregistrement des services choisis, ainsi que les données requises pour fournir de tels services, seront traitées, y compris à l’aide d’outils électroniques, directement par DAN (Divers Alert Network) Europe et/ou par le biais de tiers, aux fins énumérées ci-après, sur base du fondement légal et pour la durée d’utilisation stipulés :
Politique de respect de la vie privée
Informations en vertu du Règlement n° 679/2016 de l’UE
| FINS | DONNÉES UTILISÉES | FONDEMENT LÉGAL | DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES) |
| 1. Fins strictement liées et nécessaires à l’enregistrement sur le site www.daneurope.org, pour l’utilisation de services associés, en vue de l’exécution du contrat, et afin d’assurer la conformité légale. | Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail) | Contrat signé par la partie | Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat). |
| 2. Fins liées à l’administration, à la comptabilité et à la gestion des paiements. | Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail) et Données de paiement | Obligation légale | Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat). |
| 3. Fins liées au traitement des données relatives à la santé, en vue de l’établissement de diagnostics, de la mise au point de soins et de thérapies et de la gestion des connaissances scientifiques, et pour la communication des données pertinentes aux tierces parties en vue de l’identification de l’état de santé en cas d’urgence. | Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail). Données destinées à l’identification de l’état de santé. | Consentement art. 9 clause 2 lettre a – Règl. UE 679/2016 – RGPD | Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat). |
| 4. Fins commerciales, liées au marketing direct ou indirect, et liées à la recherche de marché. | Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail). | Consentement art. 22, clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 – RGPD | 10 ans |
| 5. Fins de profilage pour l’analyse des consommations et des choix. | Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail). | Consentement art. 22, clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 – RGPD | 10 ans |
FINS
DONNÉES UTILISÉES
FONDEMENT LÉGAL
DATE DE FIN (SUPPRESSION DES DONNÉES)
1. Fins strictement liées et nécessaires à l’enregistrement sur le site www.daneurope.org, pour l’utilisation de services associés, en vue de l’exécution du contrat, et afin d’assurer la conformité légale.
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail)
Contrat signé par la partie
Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).
2. Fins liées à l’administration, à la comptabilité et à la gestion des paiements.
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail) et Données de paiement
Obligation légale
Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).
3. Fins liées au traitement des données relatives à la santé, en vue de l’établissement de diagnostics, de la mise au point de soins et de thérapies et de la gestion des connaissances scientifiques, et pour la communication des données pertinentes aux tierces parties en vue de l’identification de l’état de santé en cas d’urgence.
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail). Données destinées à l’identification de l’état de santé.
Consentement art. 9 clause 2 lettre a – Règl. UE 679/2016 – RGPD
Dispositions en matière d’obligations légales relatives à la conservation des données (à présent de 10 ans à partir de la date de fin du contrat).
4. Fins commerciales, liées au marketing direct ou indirect, et liées à la recherche de marché.
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail)
Consentement art. 22, clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 – RGPD
10 ans
5. Fins de profilage pour l’analyse des consommations et des choix.
Données personnelles et de contact (Prénom, Nom, Nationalité, Adresse, Numéro de téléphone fixe, Numéro de téléphone mobile, E-mail)
Consentement art. 22, clause 2 lettre c – Règl. UE 679/2016 – RGPD
10 ans
La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 1, 2 et 3 n’est pas facultative, mais bien obligatoire pour l’exécution du contrat : le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de bénéficier des services offerts. La fourniture des données aux fins mentionnées aux points 4 et 5 est facultative et peut avoir pour condition un accord écrit préalable : si l’accord n’est pas donné, il sera toujours possible de bénéficier des services offerts par DAN (Divers Alert Network) Europe, mais les données ne pourront pas être traitées aux fins décrites à ces points.
En tant que Responsable du traitement des données personnelles, DAN (Divers Alert Network) Europe est responsable de garantir une utilisation correcte et légitime des données personnelles. DAN (Divers Alert Network) Europe peut être contacté pour toute information ou demande à ce sujet aux coordonnées suivantes :
Responsable du traitement : DAN (Divers Alert Network) Europe
Siège SOCIAL : Malta, Sir Ugo Mifsud Street, XBX 1431
Bureau des opérations : C/da Padune, 11 – 64026 Roseto degli Abruzzi (TE)
Code fiscal italien : 91003700670
Coordonnées :
Téléphone : +39-085-893-0333
Fax: +39-085-893-0050
[email protected]
Courrier électronique : [email protected]
Tél : +39 3471493431
Courrier électronique : [email protected]
PEC (courrier électronique certifié) : [email protected]
Les données personnelles seront traitées conformément aux garanties de confidentialité et aux mesures de sécurité prévues par les réglementations en vigueur.
Vos données pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, DAN (Divers Alert Network) Europe fournit la garantie que ces données personnelles seront traitées conformément au Règlement européen 679/2016.
Vos données, outre être traitées par les personnes en charge du traitement des données, pourront être traitées par les personnes et entités suivantes :
- entités privées et publiques en vue du respect des pratiques légales et administratives conformément aux dispositions du Règlement européen n° 679/2016;
- conseillers et entreprises qui assistent l’entreprise dans le cadre de la fourniture de services et du maintien des infrastructures informatiques;
- professionnels, prestataires de services et conseillers qui assistent l’entreprise dans le cadre de la prestation de services financiers, commerciaux, juridiques et médicaux;
- entreprises auxiliaires, associées ou affiliées;
- banques;
- agences de recouvrement de créances;
- compagnies d’assurance;
- autres entreprises qui travaillent avec l’entreprise dans le cadre de la fourniture des services offerts;
- parents de la personne concernée et/ou d’autres personnes en cas d’urgence médicale;
- autres membres, associés et/ou personnes inscrites;
- organismes de santé, personnel médical et paramédical;
- tribunaux de justice, police et autres forces armées.
Les données ne seront divulguées à aucune autre personne ou entité et ne seront transférées d’aucune autre façon.
- Veuillez noter que vous avez le droit de demander au Responsable du traitement, DAN (Divers Alert Network) Europe, d’accéder à vos données personnelles afin de les corriger ou de les annuler en tout ou en partie, de limiter le traitement des données ou de vous y opposer, et d’appliquer votre droit en matière de portabilité des données conformément à l’article 13, section 2, sous-section b) du RGPD, en visitant notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected];
- Notez également que vous avez le droit de porter plaindre auprès des autorités de contrôle si vous pensez que le traitement des données n’est pas conforme aux réglementations relatives à la confidentialité en vertu de l’article 13 lettre section 2, sous-section d) du RGPD;
- Si vous avez donné votre accord pour une ou plusieurs fins spécifiques, vous avez le droit d’annuler cet accord à tout moment.
